Pour toute commande passée entre le 1 et le 24 août les expéditions seront effectuées à partir du lundi 25 août 2014.

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Conditions de vente

ARTICLE 1 - Les prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les factures font état de la TVA et font mention du montant HT.

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.3 - mobilier-orika.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de mobilier-orika.com jusqu'au complet encaissement du prix par mobilier-orika.com.

1.5 - Les produits et services vendus sur mobilier-orika.com sont réservés aux particuliers et aux professionnels. Les revendeurs doivent prendre contact avec l'équipe commerciale au 04 73 51 42 49 pour obtenir des identifiants personnalisés.

ARTICLE 2 - La commande

2.1 - Exclusivement sur Internet : mobilier-orika.com.

2.1 - Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

2.3 - mobilier-orika.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - Validation de votre commande

3.1 - Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

3.2 - Sauf preuve contraire, les données enregistrées par mobilier-orika.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par mobilier-orika.com et ses clients.

ARTICLE 4 - Disponibilité des produits

4.1 - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

4.2 - Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

4.3 - Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

4.4 - Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de mobilier-orika.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - La livraison

5.1 - Généralités
Les produits achetés sur mobilier-orika.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page « Délais et coûts de livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition (délai mentionné sur la fiche article) auxquels s'ajoute le délai d'acheminement (délai mentionné sur la page « Délais et coûts de livraison »). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. mobilier-orika.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. mobilier-orika.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n'étant effectué avant la livraison.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d'origine, par nos soins.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition (sur la fiche article), auxquels s'ajoutent les délais d'acheminement (sur la page « Délais et coûts de livraison ») pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à mobilier-orika.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Attention, concernant le mobilier ORIKA, le carton peut porter des marques techniques destinées au pliage. Ces marques, qui ne sont pas esthétiques, ne sont pas des défauts car elles sont masquées après montage. Toute demande relative à ces marques seront rejetées.

5.3 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux (cf note précédente) ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. mobilier-orika.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour restent à votre charge.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 8.

ARTICLE 6 - Le paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :
> soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues.
> soit par chèque bancaire.
L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à libeller à l'ordre de ORIKA et à envoyer à ORIKA ! - Durolle emballage - ZI racine - 63650 La Monnerie la Montel.
Dans le cas particulier des articles en pré-commande : votre carte pourra être débitée jusqu'à trois jours ouvrés avant l'expédition de votre commande.

ARTICLE 7 - Le remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
A défaut d’indication spécifique du client le remboursement sera effectué par chèque.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

ARTICLE 8 - Satisfait ou remboursé

8.1 - Vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Retour dans son emballage d’origine spécialement conçu pour le protéger. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à Orika ! - Durolle emballage - ZI racine - 63650 La Monnerie la Montel. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets (avec accessoires, notice...), dans leur emballage d'origine et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

8.2 - Nos coûts de livraison sont consultables dans la rubrique frais de port

ARTICLE 9 : La sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

En aucun cas nous ne possédons vos données de carte bancaire. Seule notre partenaire bancaire, la Banque Populaire, est apte à collecter ces données et est garant de la sécurisation des transactions. A cet effet la validation du paiement se fait sur leur site. Pour encore plus de sécurité vous pouvez payer via le système e-card si toutefois votre établissement bancaire vous le permet.

ARTICLE 10 - Notre service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
> Téléphone : 04 73 51 42 49
> Fax : 04 73 51 49 08
> Adresse : Durolle emballage - ZI racine - 63650 La Monnerie la Montel

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur mobilier-orika.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site mobilier-orika.com est strictement interdite.

ARTICLE 12 - La responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de mobilier-orika.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays o๠le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
mobilier-orika.com n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, mobilier-orika.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle.
En cas d'achats à titre professionnel, mobilier-orika.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. mobilier-orika.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de mobilier-orika.com. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si mobilier-orika.com n'a pas vocation à vendre à des professionnels. mobilier-orika.com ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

ARTICLE 13 - Garantie

Les produits achetés sur mobilier-orika.com donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le Service clientèle. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
> l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
> les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
> les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés.

ARTICLE 14 - Droit applicable / Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le tribunal de Thiers (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou à Orika - Durolle emballage - ZI racine - 63650 La Monnerie la Montel, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres d'Orika. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « Informations personnelles ».

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par mobilier-orika.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Siège social : Durolle emballage - ZI racine - 63650 La Monnerie la Montel

 

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